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Mentions Légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site AnnonceConcept.com est édité par :

Jean-Michel BELOEIL – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AnnonceConcept
Adresse professionnelle : 74 impasse du Petit Brayet, 83440 Montauroux – France
SIREN : 106 005 051
SIRET : 106 005 051 00011
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Téléphone : 06 80 46 96 59
Adresse électronique : annonceconcept.contact@gmail.com

Directeur de la publication : Jean-Michel BELOEIL

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, à l’exception des services et options expressément présentés comme payants.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de problème technique indépendant de la volonté de l’éditeur.

4. Nature du service

AnnonceConcept est une plateforme permettant aux particuliers et aux professionnels de publier et de consulter des annonces relatives notamment au massage, au bien-être, à l’esthétique, aux formations, aux stages et aux séjours bien-être.

AnnonceConcept agit comme intermédiaire technique et n’est pas partie aux échanges, rendez-vous, contrats ou prestations éventuellement conclus entre les utilisateurs.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses échanges, de ses engagements et de la vérification de l’identité et des qualifications de son interlocuteur.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des annonces, photographies, messages et autres contenus qu’ils publient sur le site.

Ils s’engagent à disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et à respecter la législation française ainsi que les conditions générales d’utilisation d’AnnonceConcept.

AnnonceConcept n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance de l’ensemble des contenus publiés. Toutefois, tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance pourra être retiré sans préavis et le compte concerné pourra être suspendu ou supprimé.

Une annonce ou un contenu peut être signalé au moyen du bouton « Signaler l’annonce » présent sur le site ou à l’adresse suivante : annonceconcept.contact@gmail.com.

Lorsque les circonstances l’exigent, les informations nécessaires pourront être transmises aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.

6. Annonces réservées aux adultes

Certaines annonces peuvent être réservées aux personnes majeures.

L’accès à ces contenus est strictement interdit aux mineurs. Toute annonce impliquant un mineur, une situation de contrainte, d’exploitation, de violence ou une activité interdite par la loi est formellement prohibée.

AnnonceConcept se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu contraire à ces règles, de suspendre ou supprimer le compte concerné et, lorsque cela est nécessaire, de signaler les faits aux autorités compétentes.

7. Services et options payantes

La publication d’une annonce peut être gratuite ou accompagnée d’options payantes de visibilité.

Les caractéristiques, les prix et les durées des options payantes sont présentés à l’utilisateur avant toute commande.

Les modalités applicables aux achats sont précisées dans les Conditions générales de vente accessibles sur le site.

8. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, son logo, ses textes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités appartenant à AnnonceConcept sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les textes, les photographies et les autres contenus qu’ils publient sur le site.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées par AnnonceConcept sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : annonceconcept.contact@gmail.com.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou d’autres traceurs.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non indispensables depuis l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

AnnonceConcept n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement AnnonceConcept à l’adresse suivante : annonceconcept.contact@gmail.com.