Conditions générales d'utilisation

 

Conditions d'utilisation

 

1. CONSENTEMENT

Annonce Concept fournit des ressources en ligne qui comprennent des petites annonces, des services de mise en réseau social et plusieurs services de courriels (ci-après, les « Services ») soumis aux Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions »). Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document. De plus, lorsque vous utilisez un service particulier d’Annonce Concept, vous consentez à respecter les règles publiées pour tous les services Annonce Concept applicables et qui sont susceptibles d'être modifiés. En cas de désaccord avec les termes de ces Conditions, les modifications réalisées a posteriori ou si vous n'êtes pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus utiliser Annonce Concept. Ces Conditions sont susceptibles d'être mises à jour à n'importe quel moment. Vous déclarez comprendre et connaître votre obligation à vérifier régulièrement les possibles modifications portées à ces Conditions. Annonce Concept s'engage à communiquer à travers le site Annonce Concept toute modification importante réalisée à ces Conditions.

 

2. POLITIQUE DE CONTENU

Vous déclarez comprendre que tous les messages, les commentaires, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre matériel (« Contenu ») envoyé, transmis ou relié au Service relèvent de la responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, envoyez ou distribuez à travers les Services. Vous déclarez comprendre qu’Annonce Concept ne contrôle pas et ne peut être tenu responsable du Contenu distribué à travers le site Internet et que, lorsque vous utilisez le site, vous pourrez vous trouver face à des Contenus offensifs, déplacés, indécents ou choquants. De plus, le site Annonce Concept et les Contenus publiés à travers son site sont susceptibles de comporter des liens vers d'autres sites Internet qui n'ont aucune relation avec Annonce Concept. Annonce Concept ne peut aucunement garantir la véracité ou l'authenticité des informations contenues sur de tels sites. Si vous vous redirigez vers d'autres sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que Annonce Concept n'effectue pas de prévisualisation ni n'approuve le Contenu avant sa publication. Toutefois Annonce Concept se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu distribué à travers du Service qui contrevienne à l'esprit du site ou enfreigne les Conditions.

 

3. CONDUITE

Vous vous engagez à ne pas distribuer ni envoyer les contenus :

a. contrevenant aux lois en vigueur,
b. nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;
c. qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
d. usurpant l'identité d'un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de Annonce Concept;
e. contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement;
f. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion;
g. contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou Contenu dont l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire.
h. représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, « junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée.
i. représentant ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation si (1) ce Contenu est placé dans une section ou une catégorie non destinées à de telles fins; ou (2) si ce Contenu est envoyé par courriel aux utilisateurs de Annonce Concept;
 qui avaient demandé à ne pas recevoir d'informations commerciales;
j. contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf les cas clairement définis par Annonce Concept;
;
k. promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française;
l. contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n'importe quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication;
m. qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au Service (flooding attack) ou qui interrompent en général l'accès normal des usagers au Service;
n. qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.

De plus, vous vous compromettez à ne pas :

a. prendre contact avec des personnes qui n'ont pas demandé à être contactées;
b. poursuivre ni harceler personne;
c. recueillir des informations personnelles concernant d'autres usagers à des fins commerciales ou illégales;
d. avoir recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d'exploration des données, etc. pour télécharger des données depuis le Service – à l'exception des moteurs de recherche (par ex. Google) et des archives publiques non commerciales (par ex. archive.org) qui sont conformes à nos fichiers robots.txt;
e. publier de Contenu global ou hors de propos, publier continuellement le même Contenu ou faire supporter un poids disproportionné à notre infrastructure;
f. publier le même article ou service dans plus d'une catégorie, ou dans plus d'une région; ou
g. tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Annonce Concept;
 ou tenter d'une façon ou d'une autre d'interrompre, de diminuer, de nuire au fonctionnement de, ou de détériorer le Service ou le site Internet de Annonce Concept;
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h. soumettre des annonces de service sexuel tarifé. Ces annonces sont totalement interdites, et nous nous réservons le droit de porter plainte contre leurs auteurs.
i. soumettre des annonces pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans. Utiliser une rubrique pour adultes si vous n'avez pas au moins 18 ans.
j. soumettre des photos pornographiques ou de nudité. Les parties intimes doivent être masquées, y compris dans la rubrique adultes.