Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site AnnonceConcept.com, ainsi qu’aux services proposés aux visiteurs, utilisateurs inscrits, annonceurs particuliers et annonceurs professionnels.

AnnonceConcept met à disposition une plateforme permettant notamment de consulter, publier et gérer des annonces dans les domaines du massage, du bien-être, de l’esthétique, des formations, des stages, des séjours et des activités associées.

Les services comprennent notamment :

• la création et la gestion d’un compte ;

• la publication et la consultation d’annonces ;

• la messagerie interne liveChatMessaging ;

• les commentaires et évaluations ;

• les outils de signalement ;

• les options gratuites ou payantes de visibilité ;

• la newsletter.

2. Éditeur

Le site est édité par :

Jean-Michel BELOEIL – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AnnonceConcept
Adresse : 74 impasse du Petit Brayet, 83440 Montauroux – France
SIREN : 106 005 051
SIRET : 106 005 051 00011

Téléphone : 06 80 46 96 59
Adresse électronique : annonceconcept.contact@gmail.com

3. Acceptation des CGU

La consultation du site implique l’acceptation des règles applicables aux visiteurs.

La création d’un compte, la publication d’une annonce ou l’utilisation d’un service nécessitant une inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur doit prendre connaissance des CGU avant de créer un compte ou de publier une annonce.

S’il n’accepte pas les présentes conditions, il ne doit pas créer de compte ni utiliser les services concernés.

4. Conditions d’inscription

La création d’un compte et la publication d’une annonce sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il lui appartient notamment de maintenir à jour :

• son adresse électronique ;

• son numéro de téléphone ;

• son identité ou son nom professionnel ;

• les informations relatives à son activité ;

• les informations figurant dans ses annonces.

Une adresse électronique ou un numéro de téléphone ne doit pas être utilisé frauduleusement ou sans l’autorisation de son titulaire.

AnnonceConcept peut demander des informations ou des justificatifs complémentaires lorsque cela est nécessaire à la sécurité du site, à la vérification d’un compte ou à l’attribution d’un badge.

5. Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

Il ne doit pas communiquer ses identifiants à un tiers ni permettre à une autre personne d’utiliser son compte à sa place.

Toute activité effectuée depuis le compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire, sauf signalement rapide d’une utilisation frauduleuse.

L’utilisateur doit informer immédiatement AnnonceConcept de toute perte d’identifiants, connexion suspecte ou utilisation non autorisée de son compte.

AnnonceConcept peut suspendre temporairement un compte en cas de suspicion de fraude ou de compromission.

6. Règles générales de publication

L’annonceur est responsable des informations, photographies, vidéos, documents, coordonnées et autres contenus qu’il publie.

Chaque annonce doit :

• être rédigée de manière claire et compréhensible ;

• correspondre à la catégorie choisie ;

• décrire une activité ou une prestation réelle ;

• comporter des informations exactes et actualisées ;

• respecter les lois et règlements applicables ;

• respecter les droits et la dignité des personnes ;

• utiliser uniquement des photographies et contenus autorisés ;

• indiquer clairement les tarifs lorsque leur affichage est nécessaire ;

• préciser le statut professionnel de l’annonceur lorsque celui-ci agit dans le cadre de son activité.

Les annonces en doublon, volontairement mal classées, trompeuses ou publiées dans le but de contourner les règles du site peuvent être refusées ou supprimées.

L’utilisation excessive de mots-clés, de majuscules, de symboles ou de formulations sans rapport avec la prestation est interdite.

7. Contenus et comportements interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou promouvoir un contenu :

• illégal ou incitant à commettre une infraction ;

• impliquant ou semblant impliquer un mineur dans un contexte sexuel ou suggestif ;

• relatif à une prestation sexuelle tarifée ;

• assimilable à une offre de prostitution, à du proxénétisme ou à l’exploitation d’une personne ;

• pornographique ou représentant une nudité explicite ;

• obtenu ou publié sans le consentement de la personne représentée ;

• violent, menaçant, haineux, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire ;

• portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’un tiers ;

• mensonger, frauduleux ou destiné à tromper les utilisateurs ;

• usurpant l’identité ou les coordonnées d’un tiers ;

• portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ;

• proposant une activité réglementée sans disposer des qualifications ou autorisations nécessaires ;

• comportant une promesse médicale, un diagnostic ou une garantie de guérison non autorisée ;

• contenant un virus, un programme malveillant, un lien frauduleux ou un dispositif de collecte illicite de données ;

• constituant du spam, du démarchage abusif ou une publicité non autorisée ;

• destiné à contourner une suspension, une interdiction ou une limitation du site.

Sont également interdits :

• le harcèlement ;

• les menaces ;

• les demandes de paiement frauduleuses ;

• la collecte automatisée des annonces ou coordonnées ;

• la création de faux comptes ;

• l’achat ou la vente de faux commentaires ;

• l’utilisation du site à des fins étrangères à son objet.

8. Massage, bien-être et professions réglementées

Les annonces de massage et de bien-être doivent décrire des prestations de confort, de détente, de relaxation ou d’accompagnement au bien-être.

L’annonceur ne doit pas présenter une prestation de bien-être comme un acte médical, paramédical, thérapeutique ou de rééducation lorsqu’il ne possède pas les qualifications légalement requises.

Il est interdit :

• d’établir un diagnostic médical ;

• de promettre la guérison d’une maladie ;

• d’utiliser abusivement un titre professionnel réglementé ;

• de se présenter comme professionnel de santé sans disposer du titre ou de l’autorisation nécessaire ;

• de proposer sous couvert de massage une prestation sexuelle tarifée.

Chaque professionnel demeure responsable de ses diplômes, assurances, autorisations, déclarations fiscales et obligations réglementaires.

9. Annonces réservées aux adultes

L’accès aux annonces identifiées comme réservées aux adultes est strictement interdit aux personnes mineures.

L’utilisateur doit confirmer sa majorité avant d’accéder à ces contenus.

Cette confirmation ne dispense pas l’annonceur de respecter les présentes CGU ni AnnonceConcept de ses obligations de modération.

Sont strictement interdits :

• toute représentation ou participation d’un mineur ;

• toute prestation sexuelle tarifée ;

• toute annonce impliquant une situation de contrainte, de violence ou d’exploitation ;

• tout contenu pornographique ou représentant une nudité explicite ;

• toute image publiée sans le consentement de la personne représentée ;

• toute activité interdite par la loi.

Toute suspicion concernant un mineur ou une situation d’exploitation peut entraîner le retrait immédiat du contenu, la suspension du compte et un signalement aux autorités compétentes.

10. Annonceurs professionnels

Tout utilisateur agissant à titre professionnel doit se présenter comme tel.

Il lui appartient de fournir les informations légalement exigées concernant son activité, notamment son identité professionnelle et, lorsque cela est applicable, son numéro SIREN ou SIRET.

Le professionnel demeure seul responsable :

• de la légalité de son activité ;

• de ses qualifications et assurances ;

• de ses tarifs ;

• de l’information donnée à ses clients ;

• de ses obligations fiscales, sociales et comptables ;

• de l’établissement de ses devis, factures et conditions contractuelles ;

• du respect du droit de la consommation.

Les badges tels que « Téléphone vérifié », « Identité vérifiée » ou « PRO vérifié » indiquent uniquement qu’un contrôle déterminé a été effectué par AnnonceConcept. Ils ne constituent pas une certification générale de la qualité, de la moralité, des compétences ou des prestations de l’annonceur.

11. Photographies, vidéos et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie.

Il garantit :

• être l’auteur du contenu ou disposer de l’autorisation nécessaire ;

• avoir obtenu l’accord des personnes identifiables ;

• ne pas utiliser une photographie volée, trompeuse ou appartenant à un tiers ;

• ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.

En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à AnnonceConcept une autorisation gratuite, non exclusive et limitée à la durée de publication, permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ce contenu pour assurer le fonctionnement et la promotion de l’annonce sur le site et ses supports de communication.

Cette autorisation prend fin après la suppression du contenu, sous réserve des délais techniques de sauvegarde et des obligations légales.

12. Messagerie interne et live chat

AnnonceConcept met à disposition une messagerie interne dénommée liveChatMessaging permettant aux utilisateurs inscrits d’échanger des messages et, selon les fonctions disponibles, des images, vidéos ou documents.

Les utilisateurs sont responsables de leurs échanges.

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour :

• harceler ou menacer une personne ;

• envoyer des contenus sexuels non sollicités ;

• transmettre un contenu illégal ;

• organiser une activité interdite ;

• envoyer du spam ;

• diffuser un virus ou un lien frauduleux ;

• tenter d’obtenir frauduleusement des coordonnées bancaires, mots de passe ou pièces d’identité.

Les messages ne font pas l’objet d’une lecture systématique. Ils peuvent cependant être examinés en cas de signalement, de suspicion de fraude, de problème de sécurité ou d’obligation légale.

Un utilisateur peut bloquer ou signaler un autre utilisateur au moyen des outils disponibles sur le site.

13. Commentaires et évaluations

Les commentaires et évaluations doivent correspondre à une expérience réelle et être formulés de manière loyale.

Sont interdits :

• les faux avis ;

• les avis achetés ou échangés contre une contrepartie ;

• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;

• la divulgation d’informations privées ;

• les commentaires sans rapport avec l’annonce ou la prestation ;

• les campagnes destinées à nuire artificiellement à un utilisateur.

AnnonceConcept peut refuser ou supprimer un commentaire contraire à ces règles.

14. Signalement d’un contenu

Toute personne peut signaler une annonce, un message, un commentaire ou un comportement potentiellement illicite au moyen du bouton « Signaler l’annonce » ou à l’adresse :

annonceconcept.contact@gmail.com

Le signalement doit préciser, dans la mesure du possible :

• l’adresse de la page ou le numéro de l’annonce ;

• la nature du contenu signalé ;

• la raison du signalement ;

• les éléments permettant de comprendre la situation.

Les signalements manifestement abusifs ou mensongers sont interdits.

Lorsqu’un contenu peut constituer une infraction grave, il peut également être signalé aux autorités compétentes, notamment au moyen du portail officiel PHAROS.

15. Modération des annonces

AnnonceConcept peut contrôler un contenu avant ou après sa publication.

En cas de non-respect des CGU, de risque pour les utilisateurs, de contenu manifestement illicite ou de demande valable d’une autorité, AnnonceConcept peut notamment :

• demander une correction ou un justificatif ;

• refuser une annonce ;

• limiter sa visibilité ;

• retirer un texte, une photographie ou un autre contenu ;

• suspendre temporairement une annonce ;

• supprimer une annonce ;

• suspendre ou fermer un compte ;

• empêcher la création de nouveaux comptes ;

• transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.

Lorsque cela est possible et autorisé, l’utilisateur est informé du motif de la décision.

En cas d’urgence, de fraude, de risque pour une personne, de contenu impliquant un mineur ou d’obligation légale, une mesure peut être prise immédiatement et sans avertissement préalable.

16. Contestation d’une décision de modération

L’utilisateur peut contester une décision concernant son annonce ou son compte en écrivant à :

annonceconcept.contact@gmail.com

La demande doit préciser l’adresse électronique du compte, le numéro de l’annonce concernée et les raisons de la contestation.

AnnonceConcept réexamine la situation et informe l’utilisateur de la suite donnée dans un délai raisonnable.

Cette procédure ne prive pas l’utilisateur des recours prévus par la loi.

17. Classement et options de visibilité

Le classement des annonces peut notamment tenir compte :

• de leur date de publication ou de renouvellement ;

• de leur pertinence par rapport à la recherche ;

• de leur catégorie et de leur localisation ;

• de leur conformité et de leur niveau de complétude ;

• des options de visibilité achetées par l’annonceur.

Certaines options payantes peuvent augmenter temporairement la visibilité ou la position d’une annonce.

Le caractère payant, le prix, la durée et l’effet principal de chaque option sont indiqués avant la commande.

Les conditions applicables aux options payantes sont précisées dans les Conditions générales de vente.

18. Paiements et services payants

Les paiements sont traités au moyen du prestataire Stripe.

AnnonceConcept ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

L’achat d’une option payante implique l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Une option payante ne garantit aucun nombre de vues, de messages, de rendez-vous ou de clients.

19. Suppression du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les fonctions disponibles ou en écrivant à annonceconcept.contact@gmail.com.

La suppression du compte entraîne la désactivation des annonces associées, sous réserve :

• des obligations légales de conservation ;

• des documents comptables ;

• des données nécessaires au traitement d’un litige ou d’un signalement ;

• des délais techniques de sauvegarde ;

• des informations nécessaires à la prévention de la fraude.

20. Disponibilité du service

AnnonceConcept s’efforce d’assurer la disponibilité du site et de ses principales fonctions.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

AnnonceConcept ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur ou interruption.

21. Responsabilité d’AnnonceConcept

AnnonceConcept fournit un service technique de publication et de mise en relation.

AnnonceConcept n’est ni l’employeur, ni le mandataire, ni le représentant des annonceurs. La plateforme n’est pas partie aux rendez-vous, contrats, paiements ou prestations conclus directement entre les utilisateurs.

AnnonceConcept ne garantit pas :

• l’identité complète d’un utilisateur, sauf portée limitée d’un contrôle expressément indiqué ;

• les qualifications ou compétences d’un annonceur ;

• l’exactitude de toutes les informations publiées ;

• la qualité, la sécurité ou l’exécution d’une prestation ;

• l’obtention de contacts ou de clients ;

• le comportement des utilisateurs en dehors du site.

AnnonceConcept demeure responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU ne peut supprimer un droit ou une garantie accordée à l’utilisateur par une règle impérative.

22. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

L’utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse :

annonceconcept.contact@gmail.com

23. Modification des CGU

AnnonceConcept peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante les droits ou obligations des utilisateurs inscrits, une information pourra être communiquée sur le site ou par courrier électronique.

La version applicable est celle acceptée lors de l’utilisation du service concerné.

24. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement AnnonceConcept à l’adresse annonceconcept.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve le droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les Conditions générales de vente, après avoir adressé une réclamation écrite à AnnonceConcept.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGU ne prive un consommateur du droit de saisir la juridiction territorialement compétente en application de la loi.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

AnnonceConcept – Jean-Michel BELOEIL EI
74 impasse du Petit Brayet
83440 Montauroux – France

Téléphone : 06 80 46 96 59
E-mail : annonceconcept.contact@gmail.com